En 2004, Valery Giscard d’Estaing, ancien Président de la République française avait été chargé de superviser la rédaction d’un texte consolidant les traités européens existants et de proposer des réformes institutionnelles pour rendre l’Union européenne plus démocratique, transparente et efficace, connu sous le nom de Constitution européenne. Ce processus a été lancé en 2002 par la Convention européenne,

Voici quelques points clés concernant la Constitution européenne de 2004 :

Objectifs :

Le principal objectif de la Constitution européenne était de consolider et de simplifier les traités européens existants tout en renforçant la démocratie, la transparence et l’efficacité des institutions de l’Union européenne.

Contenu :

Le projet de Constitution européenne proposait plusieurs innovations importantes, notamment :

          • La création d’un poste de président permanent du Conseil européen.

          • La création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne.

          • L’extension du vote à la majorité qualifiée dans plusieurs domaines de la politique européenne.

          • La reconnaissance de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

          • La clarification des compétences entre l’UE et les États membres.

Ratification :

Après l’achèvement du projet de Constitution européenne par la Convention européenne en 2004, le texte a été soumis à la ratification des États membres de l’UE. Cependant, le processus de ratification s’est avéré difficile. Plusieurs pays ont organisé des référendums sur le traité, et ceux-ci ont été rejetés dans certains cas, notamment en France et aux Pays-Bas en 2005.

Échec et conséquences :

En raison des rejets lors des référendums en France et aux Pays-Bas, le processus de ratification de la Constitution européenne a été suspendu. Cela a conduit à une période de réflexion au sein de l’UE sur la manière de procéder. Finalement, le traité de Lisbonne a été élaboré pour remplacer la Constitution européenne. Il a repris de nombreux éléments de la Constitution européenne, mais sous une forme différente pour éviter les référendums nationaux dans certains pays.

Ainsi, bien que la Constitution européenne de 2004 n’ait pas été ratifiée en tant que telle, elle a contribué à façonner le débat sur l’avenir de l’Union européenne et a influencé les réformes institutionnelles ultérieures, notamment celles intégrées dans le traité de Lisbonne. Mais force est de constater que ces points non traités posent toujours des problèmes. Et l’Europe, faute d’avoir une personnalité pour l’incarner n’existe toujours pas aux yeux du Monde.